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Réunion CSE du 7 mai 2020

7 mai 2020

Bonjour chers collègues

Ce matin, a eu lieu une ultime réunion avec la direction concernant les brigades sanitaires et le plan de déconfinement prévisionnel.
Sur le premier point,celui-ci entre dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire présentée par le premier ministre au parlement il y a 15 jours.
Les agents affectés à cette mission devront contacter téléphoniquement l’ensemble des contacts d’une personne déclarée positive au covid-19 suite à un signalement effectué par un médecin de ville.
Cette mission d’une durée de 3 mois renouvelables s’effectuera de 8h à 19h et 7 jours sur 7.
La CNAM en accord avec le ministère a décidé que les personnels des services Sophia et CES seraient automatiquement affectés à cette mission, ce qui représente 50 agents et cadres.
Pour la CPAM 06, il est prévu aujourd’hui sauf rebond de l’épidémie, 60 personnes affectées à ce service.
Pour les 10 autres salariés, la direction a été d’accord qu’ils ne pouvaient être choisis que parmi de “véritables” volontaires dans des services ayant régulièrement des relations avec le public (EPSAM,CIS,DAM,CAM, agents d’accueil…).
De la même façon,nous avons démontré que concernant le travail du dimanche, il n’était pas nécessaire d’avoir un nombre d’agents important et que l’on fonctionnerait sur une base d’agents minimale et que ceux et celles qui travailleraient le dimanche le feraient sur la base du volontariat.
Concernant les rémunérations,les agents et cadres qui travailleraient le samedi seraient rémunérés sur la base d’heures supplémentaires à hauteur de 150 %.
Pour le travail du dimanche, la rémunération serait égale à 200 %.
Les agents qui effectueront cette mission auront une prime de 4 %.
Pour celles et ceux qui auraient déjà une prime comprise entre 6 et 15 %, c’est celle-ci qui serait maintenue.
Le nombre d’heures par jour consacré à l’activité téléphonique sera de 6h.
Le différentiel d’heures par rapport au contrat de travail s’effectuera en back-office.
Nous avons demandé également et avons obtenu un accord de principe sur le télétravail de ces agents. Celui-ci ne pourra être autorisé qu’après autonomie du salarié sur la fonction et des possibilités techniques.
Enfin, le travail de ces agents s’effectuera par deux équipes, une du matin et une du soir en respectant les contrats de travail à savoir notamment les temps partiels ou dérogations d’horaires.

Concernant le deuxième point à l’ordre du jour de cette réunion, à savoir les orientations du plan de sortie pour le déconfinement,la direction est d’accord pour amplifier le télétravail et le maintenir jusqu’à l’automne.
Concernant les personnels en dispense d’activité, en ald ou en garde d’enfants, ceux-ci devront avant le 31 mai 2020 soit reprendre le travail physiquement soit effectuer du télétravail.
Pour les parents dont les enfants ne peuvent être acceptés pour raison de fermeture de classe ou d’école, nous négocions pour que ceux-ci puissent rester en garde d’enfant sur justificatif.
Une note de la CNAM parue hier demande aux directeurs de réouvrir les accueils physiquement à partir du 11 mai 2020.
Cette mesure ne s’appliquera pas à la date exigée par la CNAM, ne sachant pas encore quels seront les résultats d’après confinement concernant la maladie et surtout que la direction est aujourd’hui dans l’incapacité de fournir des masques et des visières à l’ensemble des agents d’accueil.
Un accueil sur rendez-vous téléphonique sera mis en place sur le centre de Grasse ( 1 personne) et sur Pertinax (10 personnes) sachant que chaque technicien d’accueil pourra disposer d’un box individuel.
Des équipements de protection sont aujourd’hui en attente de livraison.
Sur décision de la CNAM pour raison budgétaire les IK et les frais de repas ne pourront plus être versés au-delà du déconfinement c’est-à-dire le 11 mai 2020 contrairement à la prime de télétravail.
Le processus de recrutement reprendra dans le courant du mois de mai avec l’embauche de 20 agents en CDI.
Il a été demandé de rappeler à l’ensemble des cadres et agents le maintien de l’horaire variable tel que négocié en 1993 ainsi que le maintien des accords locaux comme le nombre de personnes minimal cadres et agents nécessaire lors d’un pont ou de quota de congés.
Devant la difficulté de distribution des tickets restaurant et les conséquences économiques pour l’ensemble des personnels, nous avons demandé que la part patronale soit directement versée sur le bulletin de salaire.
Si le directeur n’y est pas opposé,il souhaite cependant vérifier la faisabilité comptable et fiscale d’une telle mesure.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour d’éventuelles questions.
Prenez bien soin de vous et de vos proches.
Les élus FO.