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Compte rendu du CSE du 19 août

19 août 2021
Appel Manifestation Fo Cpam 06

Bonjour chers collègues,

 

POUR FO, CONVAINCRE OUI, CONTRAINDRE NON !!!!

 

Les organisations syndicales ont été conviées par la Direction de la CPAM des Alpes Maritimes à une réunion exceptionnelle concernant l’obligation vaccinale et l’obligation de présentation du Passe Sanitaire. Sont concernés l’ensemble du personnel administratif et médical du Centre d’examens de santé, les conseillers Assurance Maladie, les délégués de l’Assurance Maladie et les conseillers informatiques services.

 

3 périodes sont à distinguer :

 

– JUSQU’AU 14/09/2021 :

 

Le salarié peut présenter l’un de ces documents :

* le certificat de statut vaccinal complet

* le certificat de rétablissement

* un certificat médical de contre-indication à la vaccination

* le justificatif attestant de l’administration des doses de vaccins requises

* le résultat d’un examen de dépistage d’au plus 72h

 

– DU 15/09/2021 AU 15/10/2021 :

 

Le salarié peut présenter l’un de ces documents :

* le certificat de statut vaccinal complet

* le certificat de rétablissement

* un certificat médical de contre-indication à la vaccination

* le justificatif attestant de l’administration des doses de vaccins requises

* le justificatif attestant de l’administration d’au moins une des doses requises et d’un examen de dépistage d’au plus 72h

 

– A PARTIR DU 16/10/2021 :

 

Le salarié peut présenter l’un de ces documents :

* le certificat de statut vaccinal complet

* le certificat de rétablissement

* un certificat médical de contre-indication à la vaccination

* le justificatif attestant de l’administration des doses de vaccins requises

 

Les salariés qui ne se conformeraient pas à ces dispositions pourront dans un 1er temps poser des congés et verront dans un 2ème temps leur contrat de travail suspendu.

L’ensemble de ces mesures n’est qu’un résumé de la loi du 05/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

FO a demandé du fait du secret médical qui a été enfreint par le législateur que ces documents ne pourraient être remis qu’à une seule personne au sein de l’organisme, qui serait le référent COVID.

Les délégués FO ont également réclamé que les personnes refusant de se faire vacciner puissent réaliser leurs tâches par télétravail, ce qui a été refusé par la Direction compte tenu que la loi prévoit expressément que le télétravail sur 5 jours pour non passe sanitaire ne peut être effectué.

Chaque agent ne souhaitant pas présenter l’un des documents prévus au passe sanitaire sera reçu individuellement par le service GRH pour recueillir les motivations des salariés.

De plus, les élus FO ont demandé que les personnels non vaccinés des services concernés puissent être affectés dans d’autres lieux et services, la Direction fera part de sa décision en septembre 2021.

 

POUR FO, IL NE NOUS APPARTIENT PAS DE COMMENTER LES DÉCISIONS SCIENTIFIQUES !!!

 SI FO EST POUR LA VACCINATION, NOUS NE POUVONS APPROUVER LES SANCTIONS FINANCIÈRES QUI PLUS EST A L’ENCONTRE DES SALARIÉS !!!

 NOUS PRÉFÉRONS LA VOIE PÉDAGOGIQUE AU MODE PUNITIF !!!

 

Prenez bien soin de vous !!!

Les élus FO.