Close

Information relative au télétravail

6 mai 2021

La dernière réunion de négociation entre les organisations syndicales et la direction s’est terminée aujourd’hui par le biais d’un protocole d’accord local relatif au télétravail.

En plus des salariés déjà en télétravail, 161 personnes ont postulé à cette organisation de travail.
Il a été fixé que 20% de l’effectif des employés pouvaient postuler à une activité en télétravail au niveau de l’organisme et non plus 15% au niveau de chaque service.

Ceci permettra à un plus grand nombre d’agents d’obtenir une formule de télétravail.
La seule contrainte sera la dotation par la CNAM de matériel informatique adéquat.

Plusieurs critères ont été retenus, la durée d’ancienneté minimum retenue est de 6 mois au lieu de 12 mois.
Quelque soit le contrat de travail, il sera obligatoire que les télétravailleurs soient présents 2 jours par semaine sur site.
Ne peuvent prétendre au télétravail que les agents ayant des activités télétravaillables.

Il ne sera plus exigé de diagnostic de conformité électrique mais simplement une attestation sur l’honneur de l’agent de cette conformité électrique.

La sélection des candidatures éligibles se fera selon les critères suivants :

  • Le temps de trajet entre le lieu de travail et le domicile
  • La situation familiale
  • Le nombre d’enfants à charge
  • L’âge des enfants
  • L’âge du salarié

Dans l’éventualité d’un refus une demande de réexamen pourra être faite, l’employeur disposant d’un délai de 30 jours pour y répondre.

Les formules de télétravail restent les mêmes que lors du premier accord car définies par la caisse nationale, de même pour les frais liés à l’utilisation du domicile.

Pour les salariés ne travaillant pas une demi-journée pour raison de temps partiel, invalidité etc… ils pourront demander à bénéficier de 2 jours et demi de télétravail.

Concernant les cadres, ceux-ci disposaient d’un forfait annuel de 12 jours, à présent ils disposeront d’une enveloppe de 25 jours de télétravail par année civile.
Ces jours ne seront pas fixes et pourront être posés au cours de l’année selon leur demande.

Les télétravailleurs disposeront des mêmes droits et garanties ( horaire variable, RTT, durée maximale de travail, temps de pause, titres restaurant, …) que les salariés en présentiel.

Prenez bien soin de vous !!!
A bientôt.

Les élus Force Ouvrière.