Rachat de jours RTT 2022 :

Devant la situation financière et économique que rencontrent tous les agents de la Sécurité Sociale et en particulier dans notre département (cherté des loyers, inflation très élevée…) le Syndicat Force Ouvrière a négocié ce jour avec la Direction, en s’appuyant sur l’article 5 de la loi des finances rectificatives 2022- N° 2022-1157 la possibilité pour les salariés de la mise en œuvre du rachat de jours de RTT 2022.

Ce même dispositif pourra être appliqué pour les exercices 2023 / 2024 / 2025.

Tous les salariés, exception faite des cadres au forfait, peuvent s’inscrire dans ce dispositif.

Les jours RTT doivent être acquis entre le 1er mai 2022 et le 31 octobre 2022.

Ils seront limités à 15 jours.

Ce dispositif de rachat des heures RTT donne lieu à une majoration de 25 % de la part de l’employeur et à une exonération d’impôts sur le revenu dans la limite de 7500 € par an et de charges sociales.

Les Élus Force Ouvrière se tiennent à votre disposition pour tous renseignements ou informations complémentaires.

Les Délégués FO